Droits de réponse à des articles de presse
ou des émissions de radio et de télévision
et décisions de justice

Affaire FRANCE 3 (Edition Alpes) Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari

1. Jugement sur le référé-insertion du droit de réponse sur France 3 (Edition Alpes) du 6 février 2006, mettant en cause M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de la chaîne de télévision FRANCE 3.
   Ordonnance de référé : 6 février 2006
2. Arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris (14ème chambre) du 6 octobre 2006 de la décision précédente.
   Arrêt du 6 octobre 2006
3. Jugement du tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre) du 8 février 2007 condamnant M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI).
   Jugement du 8 février 2007
4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (11ème chambre) du 15 mai 2008, confirmant la condamnation de M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI).
   Arrêt de la cour d'appel du 15 mai 2008
5. Ordonnance du président de la chambre criminelle de la cour de cassation du 16 avril 2009. Ordonnance du 16 avril 2009

Articles ou émissions de télévision en rapport avec le Rapport de la Miviludes 2005

• Journal Var Matin
  Date de l'article : 27 avril 2006 - Date du droit de réponse : 18 juillet 2006
• Journal Dauphiné Libéré
  Date de l'article : 27 avril 2006 - Date du droit de réponse : 19 juillet 2006
• Journal Le Républicain Lorrain
  Date de l'article : 27 avril 2006 - Date du droit de réponse : 20 juillet 2006
• Chaîne de télévision LCI
  Date de l'émission : 15 juillet 2006 - Date du droit de réponse : 28 octobre 2006

• Journal L'HUMANITE
  Date de l'article : 12 février 2005 - Date du droit de réponse : 7 mai 2005
• Journal LOLIE
  Date de l'article : janvier 2005 - Date du droit de réponse : avril 2005
• LOLIE
  Condamnation de Monsieur Patrice AMEN, directeur de la publication du mensuel LOLIE pour non insertion d’un droit de réponse à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans l’édition à paraître du mensuel avec exécution provisoire.

Article : Lucienne LAFUENTE

• Journal CHARLIE HEBDO
  Date de l'article Hors série sur les sectes : mai 2004 - Date du droit de réponse : 26 juillet 2004 - page 2 et 3
• Journal LIBERATION
  Date de l'article : 20 août 2003 - Date du droit de réponse : 3 novembre 2003 - page 17
  Les autres articles sont archivés

Article : Olivier MANITARA

• Journal LA DEPECHE DU MIDI
  Date de l'article : 31 Octobre 2003 -
  Date du droit de réponse : Édition de l'Aveyron : 24/1/2004 page 44
• Dépêche du Midi : Article paru le 20 Décembre 2003
  Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet pour le délit de refus d’insérer le texte du droit de réponse consécutif à un article paru le 20 décembre 2003, non seulement pour le retard de la parution dans l’édition de l’Aveyron, mais surtout en raison de l’absence de publication de ce texte dans l’ensemble des éditions régionales concernées. La condamnation s’élève à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans toutes les éditions du journal avec exécution provisoire.
• Dépêche du Midi : Article paru le 31 octobre 2003
  Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet et la SA La Dépêche du Midi pour insertion hors délais d’un droit de réponse suite à un article publié le 31 octobre 2003. La condamnation s’élève à 300 euros d’amende et au paiement de 1 euro de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 4 novembre 2004 par la 3ème chambre du tribunal correctionnel de Toulouse.
  Les autres articles sont archivés

Article : Philippe MAILHEBIAU

• Journal VSD
  Date de l'article : N°1101 : 1er octobre 1998 - Date du droit de réponse N° 1110 : 3 au 9 décembre1998, Page 7
  Les autres articles sont archivés

Articles : Divers

• Impact Médecine N° 73
  Date de l'article : 6 février 2004 - Date du droit de réponse : 2 avril 2004
• Journaux L'EXPRESS
  Date des articles : ° 2672 du 19 septembre2002 : " Argent caché des sectes " - Dates des droits de réponse : N°2678 du 31 octobre 2002
  page 89
• Le moniteur des pharmacies et des laboratoires
  Date de l'article : 16 novembre 2002 - Dates des droits de réponse : N° 2470 du 21 décembre2002, page 5
• Les dossiers de l'obstétrique
  Date de l'article : N° 326 d'Avril 2004 - Dates des droits de réponse : N° 331 du mois d'Octobre 2004

Article : Fraternité Blanche d'Ukraine

• Journal Télévision : TF1 - LCI
  Date de l'article : 10 février 1996 - Date du droit de réponse : 30 mars 1996