pdfDroits de réponse à des articles de presse
ou des émissions de radio et de télévision
et décisions de justice

Affaire FRANCE 3 (Edition Alpes) Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari

  1. Jugement sur le référé-insertion du droit de réponse sur France 3 (Edition Alpes) du 6 février 2006, mettant en cause M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de la chaîne de télévision FRANCE 3.
    Ordonnance de référé : 6 février 2006
  2. Arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris (14ème chambre) du 6 octobre 2006 de la décision précédente.
    Arrêt du 6 octobre 2006
  3. Jugement du tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre) du 8 février 2007 condamnant M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI).
    Jugement du 8 février 2007
  4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (11ème chambre) du 15 mai 2008, confirmant la condamnation de M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI).
    Arrêt de la cour d'appel du 15 mai 2008
  5. Ordonnance du président de la chambre criminelle de la cour de cassation du 16 avril 2009. Ordonnance du 16 avril 2009

Articles ou émissions de télévision en rapport avec le Rapport de la Miviludes 2005

Article : Lucienne LAFUENTE

Article : Olivier MANITARA

Article : Philippe MAILHEBIAU

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